Le patrimoine et le paysage protégés des PLU

Éléments protégés à Châtenoy-en-Bresse

À Châtenoy-en-Bresse, le plan local d’urbanisme publié protège 60 éléments protégés, sur 122,6 hectares — soit 18,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)58
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2

Par nature

NatureÉléments
haie ou alignement d'arbres54
parc, jardin ou espace vert4
cône de vue2

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Parcs et espaces verts arborés (Prairie Saint-Nicolas, Roseraie, Golf)Parcséléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)74,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)7,725/10/2022
Parcs et espaces verts arborés (Parc de la Mairie)Parcséléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)7,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)6,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue)Cône Vuepatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)2,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,525/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,225/10/2022
Parcs et espaces verts arborés (Prairie Saint-Nicolas, aires de jeux et de pique-nique)Parcséléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,112/03/2025
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,925/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,925/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,925/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,825/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,825/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,825/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,825/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,725/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,525/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Cône de vue)Cône Vuepatrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/10/2022
Parcs et espaces verts arborés (Prairie Saint-Nicolas, Roseraie, Golf, aires de sports et loisirs)Parcséléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Ripisylve)Ripisylveéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,025/10/2022
Patrimoine naturel et paysager à protéger (Haie)Haieéléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,025/10/2022

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
247100589_PLUI_2025121160document officiel

Un rapport daté sur Châtenoy-en-Bresse

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

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Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.