Éléments protégés à Bresse Vallons

À Bresse Vallons, le plan local d’urbanisme publié protège 55 éléments protégés, sur 327,8 hectares — soit 12,5 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné30
patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)19
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)6

Par nature

NatureÉléments
arbre, verger ou boisement49
nature non précisée par le document5
haie ou alignement d'arbres1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)50,931/03/2017
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné37,2non renseignée
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)31,931/03/2017
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)28,231/03/2017
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné19,7non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné13,2non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné13,1non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné12,0non renseignée
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)11,131/03/2017
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné9,5non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné9,1non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné8,0non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné6,2non renseignée
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)5,931/03/2017
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)5,631/03/2017
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné5,5non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné5,3non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné5,2non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné4,7non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné4,6non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné4,5non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné4,2non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné4,2non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné3,6non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné3,4non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné2,6non renseignée
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)2,431/03/2017
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné2,2non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné2,1non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné1,9non renseignée
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)1,931/03/2017
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné1,2non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné1,0non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné0,9non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné0,8non renseignée
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné0,7non renseignée
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,631/03/2017
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné0,5non renseignée
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,331/03/2017
Bois et forêt à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—sous-code non renseigné0,3non renseignée
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,231/03/2017
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,231/03/2017
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,231/03/2017
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,231/03/2017
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,231/03/2017
Element repere au titre de l article L151-23 du CU (Ripisylve)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,221/07/2026
Element repere au titre de l article L151-23 du CU (ZH inventaire syndicat reyssouze)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,121/07/2026
Element repere au titre de l article L151-23 du CU (ZH inventaire syndicat reyssouze)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,121/07/2026
Element repere au titre de l article L151-23 du CU (ZH inventaire syndicat reyssouze)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,121/07/2026
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,131/03/2017
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,131/03/2017
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,031/03/2017
Bois à protéger (art. L 123-1-5 7e du CU)—patrimoine paysager boisé à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,031/03/2017
Element repere au titre de l article L151-23 du CU (ZH inventaire syndicat reyssouze)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,021/07/2026
Element repere au titre de l article L151-23 du CU (ZH inventaire syndicat reyssouze)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,021/07/2026

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
01130_PLU_2019091819document officiel
01229_PLU_202607216document officiel

Un rapport daté sur Bresse Vallons

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.