Éléments protégés à Belmont-de-la-Loire

À Belmont-de-la-Loire, le plan local d’urbanisme publié protège 71 éléments protégés, sur 169,0 hectares — soit 7,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné69
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2

Par nature

NatureÉléments
eau : mare, zone humide, cours d'eau68
autre élément nommé3

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Protection des points de vuePPVsous-code non renseigné22,8non renseignée
Protection des points de vuePPVsous-code non renseigné16,5non renseignée
Protection des points de vuePPVsous-code non renseigné13,9non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné7,6non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné7,0non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné6,5non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné5,9non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné5,8non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné5,2non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné4,7non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné4,6non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné4,2non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné3,0non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,9non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,9non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,9non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,8non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,8non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,6non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,5non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,4non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,4non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,2non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,2non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,1non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné2,1non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,9non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,9non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,7non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,6non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,6non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,5non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,4non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,2non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,2non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,1non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,1non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné1,0non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,9non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,9non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,8non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,8non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,8non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,8non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,7non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,7non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,7non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,6non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,6non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,5non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,5non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,4non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,4non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,4non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,4non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,4non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,4non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,4non renseignée
Zone humide protégée au titre de l'article L. 151-23 du CU—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,3non renseignée
Zone humideZHsous-code non renseigné0,2non renseignée

11 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200070548_PLUi_202510092document officiel

Un rapport daté sur Belmont-de-la-Loire

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.