Éléments protégés à Beauvallon

À Beauvallon, le plan local d’urbanisme publié protège 49 éléments protégés, sur 6,1 hectares — soit 0,2 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)30
sous-code non renseigné19

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti43
nature non précisée par le document4
parc, jardin ou espace vert2

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Espace vert a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné2,112/12/2016
Espace paysager à préserver - art. L151-23P3patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,402/03/2026
Espace paysager à préserver - art. L151-23P2patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,402/03/2026
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,312/12/2016
Espace paysager à préserver - art. L151-23P4patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,302/03/2026
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,212/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,212/12/2016
Espace vert a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,212/12/2016
Espace paysager à préserver - art. L151-23P1patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,202/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B15patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,202/03/2026
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,112/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,112/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,112/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,112/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,112/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,112/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,112/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,112/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,112/12/2016
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B5patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B2patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B6patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B3patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B3patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B7patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B4patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B14patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B11patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B17patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,102/03/2026
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,012/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,012/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,012/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,012/12/2016
Batiment patrimonial a preserver au titre de l article L.123-1-5 III 2 du Code de l urbanisme—sous-code non renseigné0,012/12/2016
Elément de paysage bâti (La ferme de Pré Roy) à protéger et à préserver au titre de l'article L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme.—patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,027/01/2025
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B1patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B3patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B3patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B3patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B7patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B8patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B4patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B4patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B12patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B13patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B16patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B9patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B10patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026
Elément de patrimoine bâti à préserver (bâtiment, mur, ...) - art. L151-19B18patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision)0,002/03/2026

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
69179_PLU_2026030229document officiel
69048_PLU_202501271document officiel

Un rapport daté sur Beauvallon

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.