Éléments protégés à Balma

À Balma, le plan local d’urbanisme publié protège 134 éléments protégés, sur 316,3 hectares — soit 18,8 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	111
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	23

Par nature

Nature	Éléments
parc, jardin ou espace vert	106
bâtiment ou ensemble bâti	23
nature non précisée par le document	3
autre élément nommé	2

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Site d'intérêt paysagé (SIP)	SIP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	164,8	non renseignée
Site d'intérêt paysagé (SIP)	SIP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	95,3	non renseignée
Site d'intérêt paysagé (SIP)	SIP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	21,2	non renseignée
Vue d'intérêt métropolitain 3 : Rayon 500 m	VIM	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	5,6	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-053	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,8	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-052	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-044	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	2,0	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-092	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,9	non renseignée
Vue d'intérêt métropolitain 4 : Rayon 500 m	VIM	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,9	non renseignée
Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain	EBP_ENSURB	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-066	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-060	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-001	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,1	non renseignée
Elément bâti protégé (EBP) : Ensemble urbain	EBP_ENSURB	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-013	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-085	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-042	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,7	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-027	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-031	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-059	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-025	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-029	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-037	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	non renseignée
Elément bâti protégé (EBP) : Edifice, façade, élément de clôture	EBP_BATI	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-019	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-074	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-006	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-014	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-007	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-010	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-011	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-018	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-028	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-030	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-047	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-043	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-069	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-076	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-026	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-045	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-048	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-003	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-091	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-015	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-035	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-036	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-016	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-094	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-046	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-039	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-065	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-049	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-057	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-012	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-063	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-064	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-067	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 418-026	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-090	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée
Espace vert protégé (EVP) n° 044-087	EVP	patrimoine paysager à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	non renseignée

74 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`243100518_PLUI_20251218`	134	document officiel

Un rapport daté sur Balma

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Vous êtes…Vous cherchez…

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.