Éléments protégés à Aussillon
À Aussillon, le plan local d’urbanisme publié protège 28 éléments protégés, sur 15,8 hectares — soit 1,5 % du territoire communal.
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 26 |
| éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 2 |
Par nature
| Nature | Éléments |
|---|---|
| parc, jardin ou espace vert | 13 |
| arbre, verger ou boisement | 10 |
| nature non précisée par le document | 3 |
| haie ou alignement d'arbres | 2 |
Les éléments publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No8 : Parc du château de la Rougearié | 8 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 2,6 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No7 : Boisements dans le secteur du château du Thoré, | 7 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 2,2 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No9 : Parc du domaine de la Tuilerie | 9 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 2,0 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No11 : Parc de la ferme du Vacant | 11 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 1,3 | 17/12/2025 |
| Jardins potagers en zone urbaine protégés au titre de l'article L123-1,9° du Code de l'Urbanisme | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 1,1 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No10 : Parc du domaine de la Prade | 10 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,8 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No13 : Haie bocagère dans le secteur de la Tuilerie | 13 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,8 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 : Parcellaire du quartier d'entre deux guerre | 12 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,6 | 17/12/2025 |
| Jardins potagers en zone urbaine protégés au titre de l'article L123-1,9° du Code de l'Urbanisme | — | éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23) | 0,5 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 : Parcellaire du quartier d'entre deux guerre | 12 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,4 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 : Parcellaire du quartier d'entre deux guerre | 12 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,4 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 : Parcellaire du quartier d'entre deux guerre | 12 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,4 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No14 : Parc de la métairie basse | 14 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,4 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 : Parcellaire du quartier d'entre deux guerre | 12 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,3 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No13 : Haie bocagère dans le secteur de la Tuilerie | 13 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,2 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No3 : Voie plantée de part et d'autre de platanes cent | 3 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,2 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No4 : Bosquet de cèdres de l'Atlantique | 4 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,2 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No5 : Bosquet de feuillu de haute venue | 5 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,2 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No7 : Boisements dans le secteur du château du Thoré, | 7 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,2 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No5 : Bosquet de feuillu de haute venue | 5 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No7 : Boisements dans le secteur du château du Thoré, | 7 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No7 : Boisements dans le secteur du château du Thoré, | 7 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 | 12 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 | 12 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No5 : Bosquet de feuillu de haute venue | 5 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No7 : Boisements dans le secteur du château du Thoré, | 7 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No7 : Boisements dans le secteur du château du Thoré, | 7 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,1 | 17/12/2025 |
| Eléments de paysage identifiés au titre de l'article L123-1,7° du Code de l'Urbanisme No12 : Parcellaire du quartier d'entre deux guerre | 12 | patrimoine bâti, paysager ou éléments de paysage à protéger (sans précision) | 0,0 | 17/12/2025 |
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
81021_PLU_20251217 | 28 | document officiel |
Un rapport daté sur Aussillon
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
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Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.