Document d’urbanisme 246800551_PLUI_20240228
Le document 246800551_PLUI_20240228 protège 174 éléments protégés sur 7 communes, soit 8,5 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 28/02/2024 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_246800551.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant a86158515df50193649bf89da4c32034).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares protégés ici |
|---|---|---|
| Orbey | Haut-Rhin | 3,0 |
| Labaroche | Haut-Rhin | 2,1 |
| Kaysersberg Vignoble | Haut-Rhin | 1,1 |
| Lapoutroie | Haut-Rhin | 1,0 |
| Ammerschwihr | Haut-Rhin | 0,6 |
| Le Bonhomme | Haut-Rhin | 0,4 |
| Katzenthal | Haut-Rhin | 0,2 |
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 174 |
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.