Document d’urbanisme 243900610_PLUi_20250826
Le document 243900610_PLUi_20250826 protège 232 éléments protégés sur 9 communes, soit 921,9 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 26/08/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_243900610.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 8bf7b05bf00e263ddd1922bab957720b).
Les communes couvertes
| Commune | Département | Hectares protégés ici |
|---|---|---|
| Grande-Rivière Château | Jura | 286,2 |
| Nanchez | Jura | 157,3 |
| La Chaux-du-Dombief | Jura | 139,5 |
| Fort-du-Plasne | Jura | 103,4 |
| Lac-des-Rouges-Truites | Jura | 82,7 |
| Saint-Laurent-en-Grandvaux | Jura | 69,4 |
| Saint-Pierre | Jura | 44,2 |
| La Chaumusse | Jura | 39,1 |
| Longchaumois | Jura | 0,2 |
Par régime
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.