Document d’urbanisme 200069516_PLUi_20251211

Le document 200069516_PLUi_20251211 protège 74 éléments protégés sur 18 communes, soit 96,6 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.

Type PLUI, millésime 11/12/2025 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200069516.

Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 0de57ceb6efe710dd5c698485f47069f).

Les communes couvertes

CommuneDépartementHectares protégés ici
Bény-sur-MerCalvados29,6
BazenvilleCalvados14,3
Colombiers-sur-SeullesCalvados13,2
Moulins-en-BessinCalvados12,4
CréponCalvados8,8
Creully sur SeullesCalvados4,6
Fontaine-HenryCalvados3,9
BanvilleCalvados3,5
Ponts sur SeullesCalvados1,7
Ver-sur-MerCalvados1,4
LoucellesCalvados1,4
Saint-Vaast-sur-SeullesCalvados1,0
CarcagnyCalvados0,2
Sainte-Croix-sur-MerCalvados0,2
MeuvainesCalvados0,1
Tilly-sur-SeullesCalvados0,1
Graye-sur-MerCalvados0,1
ReviersCalvados0,1

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)67
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)7

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.