Document d’urbanisme 200067254_PLUI_20241219
Le document 200067254_PLUI_20241219 protège 6 040 éléments protégés sur 35 communes, soit 464,7 hectares. C’est une seule décision d’urbanisme : les pages de commune la découpent, cette page la réunit.
Type PLUI, millésime 19/12/2024 inscrit dans l’identifiant. Partition DU_200067254.
Le document tel que publié, avec son règlement : document officiel (Géoportail de l’Urbanisme, identifiant 702a5ac1aa1d3cc718bf7ed2512196c8).
Les communes couvertes
Par régime
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.