Éléments protégés à Soirans
À Soirans, le plan local d’urbanisme publié protège 18 éléments protégés, sur 0,3 hectares — soit 0,1 % du territoire communal.
Par régime
| Régime | Éléments |
|---|---|
| patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 18 |
Par nature
| Nature | Éléments |
|---|---|
| bâtiment ou ensemble bâti | 17 |
| édifice ou petit patrimoine religieux | 1 |
Les éléments publiés
| Libellé du document | N° sur le plan | Régime | Hectares ici | Validité du document |
|---|---|---|---|---|
| Grange de village située Grande rue, cadastrée n°22. Elément de bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,1 | 24/03/2021 |
| Grande de village située rue des Croichottes, cadastrée n°83. Elément bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,1 | 24/03/2021 |
| Bâtiment situé à l'angle de la rue Nationale et de la Grande Rue abritant le café, cadastré n°52. Elément bâti identifié à protéger | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,1 | 24/03/2021 |
| Grange, maison d'habitation située 14 Grande Rue, cadastrée n°27. Elément bâti identifié à protéger | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,1 | 24/03/2021 |
| Grange de village située rue Nationale, cadastrée n°46. Elément bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,1 | 24/03/2021 |
| Grange de village située rue de Derrière l'Eglise, cadastrée n°74. Elément de bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Ferme du Chateau : Ferme de type bâti sur cour, un peu à l'extérieur du village, composée d'une grange aux dimensions très imposantes et d'u | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Ensemble bâti composé d'un bâtiment d'habitation, d'une grange dont ne subsiste que les murs porteurs et une charpente, d'un ancien pigeonni | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Ensemble bâti en forme de L, à vocation agricole, composé d'une grange, d'un hangar ouvertsur la cour intérieure et d'une petite annexe limi | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Maison d'habitation située rue du Canal. Elément bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Maison d'habitation située 18 Grande Rue, cadastrée n°24. Elément bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Petite maison d'habitation à colombage sur la façade donnant sur la rue. Elément bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Bâtiment d'habitation en rez-de-chaussée plus combles aménagés, constitué d'une base rectangulaire et d'une tour carrée. Elément bâti identi | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Petite maison de village située rue Nationale, cadastrée n°8. Elément bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Petite maison d'habitation située rue des Croichottes, cadastrée n°175. Elément bâti identifié à protéger | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Maison d'habitation située rue Nationale, cadastrée n°6. Elément bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Maison d'habitation située rue des Croichottes, cadastrée n°15. Elément bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
| Grange de village située 19 Grande Rue, cadastrée n°142. Elément bâti identifié à protéger. | EltPROTEGE | patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19) | 0,0 | 24/03/2021 |
Les documents d’urbanisme qui portent ces protections
| Document | Éléments ici | Consulter |
|---|---|---|
21609_PLU_20210324 | 18 | document officiel |
Un rapport daté sur Soirans
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
- le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
- ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
- la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.
⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.
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Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.
La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.