Éléments protégés à Saint-Georges-des-Agoûts

À Saint-Georges-des-Agoûts, le plan local d’urbanisme publié protège 45 éléments protégés, sur 19,1 hectares — soit 3,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné45

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti33
haie ou alignement d'arbres12

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°30 : Terrier de La GardeEPP 30sous-code non renseigné6,826/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné1,626/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°33 : QuartierEPP 33sous-code non renseigné1,426/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°40 : QuartierEPP 40sous-code non renseigné1,226/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné1,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°27 : QuartierEPP 27sous-code non renseigné0,726/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°35 : Ancien Logis (ferme à cour) et Maison bourgeoiseEPP 35sous-code non renseigné0,626/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,626/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°7 : QuartierEPP 7sous-code non renseigné0,626/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°26 : QuartierEPP 26sous-code non renseigné0,626/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur n°39 : Moulin à bief, Maison bourgeoise, chais, toits à EPP 39sous-code non renseigné0,526/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,426/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,326/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,226/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,226/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,226/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,226/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,226/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,226/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,226/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,226/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,126/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeur—sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016
Eléments de paysage, immeubles, monuments et sites à protéger ou à mettre en valeurn°10 : Alignements de tilleulsEPP 10sous-code non renseigné0,026/07/2016

Un rapport daté sur Saint-Georges-des-Agoûts

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.