Le patrimoine et le paysage protégés des PLU

Éléments protégés à Saint-Brice

À Saint-Brice, le plan local d’urbanisme publié protège 52 éléments protégés, sur 120,8 hectares — soit 12,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)46
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)6

Par nature

NatureÉléments
arbre, verger ou boisement46
parc, jardin ou espace vert6

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)27,625/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)14,825/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)11,325/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)7,525/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)5,125/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,625/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,325/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,125/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,925/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,825/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,525/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,425/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)2,225/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,925/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,925/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,925/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,825/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,625/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,625/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,525/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,425/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,325/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,225/04/2024
Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,225/04/2024
Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,125/04/2024
Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,125/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,025/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,925/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,925/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,825/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,725/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/04/2024
Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,625/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,525/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,525/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,425/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,325/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/04/2024
Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/04/2024
Pelouse relictuelle protégée (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,225/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/04/2024
Boisement remarquable protégé (art. L 151-23 Code de l'urbanisme)—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,125/04/2024

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
200070514_PLUI_2025121052document officiel

Un rapport daté sur Saint-Brice

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Ce que contient le rapport

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Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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