Éléments protégés à Pays-de-Montbenoît

À Pays-de-Montbenoît, le plan local d’urbanisme publié protège 101 éléments protégés, sur 18,4 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné82
éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)18
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1

Par nature

NatureÉléments
nature non précisée par le document83
haie ou alignement d'arbres18

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Elément de paysage80Paysagesous-code non renseigné1,424/05/2016
Elément de paysage53Paysagesous-code non renseigné1,424/05/2016
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,124/06/2022
Elément de paysage18Paysagesous-code non renseigné0,824/05/2016
Elément de paysage17Paysagesous-code non renseigné0,824/05/2016
Elément de paysage59Paysagesous-code non renseigné0,824/05/2016
Elément de paysage58Paysagesous-code non renseigné0,824/05/2016
Elément de paysage82Paysagesous-code non renseigné0,724/05/2016
Elément de paysage16Paysagesous-code non renseigné0,724/05/2016
Elément de paysage15Paysagesous-code non renseigné0,724/05/2016
Elément de paysage11Paysagesous-code non renseigné0,724/05/2016
Elément de paysage79Paysagesous-code non renseigné0,624/05/2016
Elément de paysage78Paysagesous-code non renseigné0,624/05/2016
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,624/06/2022
Elément de paysage67Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Elément de paysage66Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Elément de paysage36Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Elément de paysage35Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Elément de paysage32Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Elément de paysage31Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/06/2022
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/06/2022
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/06/2022
Elément de paysage65Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Elément de paysage64Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Elément de paysage30Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Elément de paysage29Paysagesous-code non renseigné0,424/05/2016
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,424/06/2022
Elément de paysage73Paysagesous-code non renseigné0,324/05/2016
Elément de paysage72Paysagesous-code non renseigné0,324/05/2016
Elément de paysage46Paysagesous-code non renseigné0,324/05/2016
Elément de paysage45Paysagesous-code non renseigné0,324/05/2016
Elément de paysage28Paysagesous-code non renseigné0,324/05/2016
Elément de paysage27Paysagesous-code non renseigné0,324/05/2016
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,324/06/2022
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,324/06/2022
Secteur à enjeu environnemental—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,220/12/2023
Elément de paysage75Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage74Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage63Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage62Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage44Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage43Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage26Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage25Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage24Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage23Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage20Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage19Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage14Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage13Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/06/2022
Bois, haie, bosquet, ripisylve, alignement d arbres à conserver—éléments de paysage boisés (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,224/06/2022
Elément de paysage77Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage71Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage70Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage57Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage56Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage55Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016
Elément de paysage54Paysagesous-code non renseigné0,224/05/2016

41 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
25390_PLU_2022062417document officiel
25296_PLU_202312201document officiel
25271_PLU_202409181document officiel

Un rapport daté sur Pays-de-Montbenoît

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Ce que contient le rapport

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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