Éléments protégés à La Tranche-sur-Mer

À La Tranche-sur-Mer, le plan local d’urbanisme publié protège 150 éléments protégés, sur 81,6 hectares — soit 3,9 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné150

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti134
arbre, verger ou boisement13
autre élément nommé3

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Quartier avec des prescriptions particulieres assurant leur preservation - Centre ville—sous-code non renseigné51,7non renseignée
Quartier avec des prescriptions particulieres assurant leur preservation - La Terriere—sous-code non renseigné10,6non renseignée
Quartier avec des prescriptions particulieres assurant leur preservation - Les Quichenottes—sous-code non renseigné8,9non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné3,5non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné2,5non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné1,8non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné1,6non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,8non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,5non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,5non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,5non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,4non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,3non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,2non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
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Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de paysage - boisement - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,1non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée
Element de patrimoine - bati remarquable - a proteger au titre du L.123-1-5-3-2 du Code de l'Urbanisme—sous-code non renseigné0,0non renseignée

90 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Un rapport daté sur La Tranche-sur-Mer

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.