Éléments protégés à Domfront en Poiraie

À Domfront en Poiraie, le plan local d’urbanisme publié protège 206 éléments protégés, sur 456,6 hectares — soit 7,0 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné206

Par nature

NatureÉléments
arbre, verger ou boisement206

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné23,228/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné22,028/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné12,328/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné10,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné10,128/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné9,128/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné9,028/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné8,928/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné8,828/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné8,328/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné7,328/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné7,128/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné6,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné6,128/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné6,028/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné5,928/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné5,828/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné5,228/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné5,128/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné4,828/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné4,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné4,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné4,528/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné4,428/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné4,328/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné4,128/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,928/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,828/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,828/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,828/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,728/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,428/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,428/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,328/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeJARDINsous-code non renseigné3,228/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,228/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,228/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné3,228/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,928/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,928/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,928/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,928/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,828/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,828/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,728/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,728/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,628/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,528/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,528/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,428/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,428/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,428/03/2006
Verger à conserver / à protéger ou à créer en application de l'article L 123-1 du code de l'urbanismeVERGERsous-code non renseigné2,428/03/2006

146 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Un rapport daté sur Domfront en Poiraie

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

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⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.