Éléments protégés à Brignancourt

À Brignancourt, le plan local d’urbanisme publié protège 33 éléments protégés, sur 44,9 hectares — soit 14,6 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
sous-code non renseigné33

Par nature

NatureÉléments
bâtiment ou ensemble bâti11
nature non précisée par le document9
parc, jardin ou espace vert7
arbre, verger ou boisement6

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Bois alluviaux 19bBois aluvsous-code non renseigné16,508/11/2018
Bois alluviaux 19cBois aluvsous-code non renseigné7,408/11/2018
Bois alluviaux 19aBois aluvsous-code non renseigné6,208/11/2018
Secteurs de marais 18aMaraissous-code non renseigné2,608/11/2018
Friches et pelouses calcicoles 20cFrichessous-code non renseigné2,508/11/2018
Bois alluviaux 19eBois aluvsous-code non renseigné1,908/11/2018
Bois alluviaux 19bBois aluvsous-code non renseigné1,808/11/2018
Secteurs de marais 18CMaraissous-code non renseigné1,608/11/2018
Bois alluviaux 19dBois aluvsous-code non renseigné1,308/11/2018
Friches et pelouses calcicoles 20dFrichessous-code non renseigné0,708/11/2018
Secteurs de marais 18bMaraissous-code non renseigné0,608/11/2018
Secteurs de marais 18eMaraissous-code non renseigné0,608/11/2018
Friches et pelouses calcicoles 20eFrichessous-code non renseigné0,408/11/2018
Friches et pelouses calcicoles 20cFrichessous-code non renseigné0,408/11/2018
Secteurs de marais 18aMaraissous-code non renseigné0,408/11/2018
Friches et pelouses calcicoles 20aFrichessous-code non renseigné0,308/11/2018
Bâti patrimonial 1BâtiPatrisous-code non renseigné0,308/11/2018
Secteurs de marais 18CMaraissous-code non renseigné0,308/11/2018
Secteurs de marais 18aMaraissous-code non renseigné0,208/11/2018
Secteurs de marais 18dMaraissous-code non renseigné0,208/11/2018
Bâti patrimonial 10BâtiPatrisous-code non renseigné0,208/11/2018
Bâti patrimonial 9BâtiPatrisous-code non renseigné0,208/11/2018
Friches et pelouses calcicoles 20eFrichessous-code non renseigné0,208/11/2018
Bâti patrimonial 5BâtiPatrisous-code non renseigné0,108/11/2018
Bâti patrimonial 2BâtiPatrisous-code non renseigné0,108/11/2018
Bâti patrimonial 11BâtiPatrisous-code non renseigné0,108/11/2018
Bâti patrimonial 8BâtiPatrisous-code non renseigné0,108/11/2018
Bâti patrimonial 6BâtiPatrisous-code non renseigné0,108/11/2018
Friches et pelouses calcicoles 20bFrichessous-code non renseigné0,108/11/2018
Secteurs de marais 18eMaraissous-code non renseigné0,108/11/2018
Bâti patrimonial 7BâtiPatrisous-code non renseigné0,008/11/2018
Bâti patrimonial 3BâtiPatrisous-code non renseigné0,008/11/2018
Bâti patrimonial 4BâtiPatrisous-code non renseigné0,008/11/2018

Un rapport daté sur Brignancourt

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.