Éléments protégés à Bougival

À Bougival, le plan local d’urbanisme publié protège 121 éléments protégés, sur 23,9 hectares — soit 8,7 % du territoire communal.

Par régime

RégimeÉléments
éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)78
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)43

Par nature

NatureÉléments
parc, jardin ou espace vert63
nature non précisée par le document39
autre élément nommé14
bâtiment ou ensemble bâti4
arbre, verger ou boisement1

Les éléments publiés

Libellé du documentN° sur le planRégimeHectares iciValidité du document
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)6,2non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)3,7non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,9non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,6non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,3non renseignée
Lisiere SUC—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,1non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)1,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,9non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,8non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,8non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,5non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,4non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,4non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,3non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,3non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,3non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,3non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Espace boise classe—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,2non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Patrimoine a proteger5patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Bande de 15 metres inconstructibles au titre de la protection des lisieres—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,1non renseignée
Patrimoine a proteger10patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine a proteger14patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine a proteger11patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine a proteger6patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine a proteger34patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Patrimoine a proteger31patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,1non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Patrimoine a proteger1patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,0non renseignée
Patrimoine a proteger2patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Patrimoine a proteger17patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée
Patrimoine a proteger23patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)0,0non renseignée
Espace vert—éléments de paysage (sites et secteurs) à préserver pour des motifs écologiques (L151-23)0,0non renseignée

61 autres éléments de moindre surface dans cette commune.

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

DocumentÉléments iciConsulter
78092_PLU_20210211117document officiel
92063_PLU_202603244document officiel

Un rapport daté sur Bougival

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

Votre terrain est-il protégé par le PLU ?

Dites-nous la commune : nous répondons avec ce que le PLU publié en dit.

Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni la commune ni un notaire.

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.