Éléments protégés à Ballan-Miré

À Ballan-Miré, le plan local d’urbanisme publié protège 46 éléments protégés, sur 10,1 hectares — soit 0,4 % du territoire communal.

Par régime

Régime	Éléments
patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	46

Les éléments publiés

Libellé du document	N° sur le plan	Régime	Hectares ici	Validité du document
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P36	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,2	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P38	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	1,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P15	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,9	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P35	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P33	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,8	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P44	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,6	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P22	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,5	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P18	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P20	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P46	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P34	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,4	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P27	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P24	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,3	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P21	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P31	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P43	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P26	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P39	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,2	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P02	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P10	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P19	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P42	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P06	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P23	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P17	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P09	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P12	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P14	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P37	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P16	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P25	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,1	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P29	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P05	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P04	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P40	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P07	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P08	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P03	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P11	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P28	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P01	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P13	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P30	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P32	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P41	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013
Construction ou groupe de constructions à préserver (art. L123-1-5 7°, CU)	P45	patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (L151-19)	0,0	12/04/2013

Les documents d’urbanisme qui portent ces protections

Document	Éléments ici	Consulter
`37018_PLU_20250512`	46	document officiel

Un rapport daté sur Ballan-Miré

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

la liste datée des éléments protégés publiés pour la commune : libellé, numéro sur le plan quand le document le donne, sous-code du standard, surface
le ou les documents d’urbanisme qui les portent, avec leur date de validité et le lien vers le document officiel
ce que la couche ne dit pas : ni la parcelle cadastrale, ni les prescriptions du règlement — à lire en mairie
la source citée et la date de capture ; ⚠️ le rapport ne vaut pas certificat d’urbanisme

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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⭐ Ce que la protection change. Le PLU peut identifier des éléments à protéger pour des motifs culturels, historiques ou architecturaux (article L151-19 du code de l’urbanisme) ou écologiques (article L151-23), et fixer les prescriptions qui s’y appliquent. Démolir ou modifier un élément repéré demande alors une autorisation d’urbanisme. ⚠️ Les prescriptions exactes se lisent dans le règlement du PLU et auprès de la mairie.

⚠️ Une absence ici ne prouve rien. Seuls les documents d’urbanisme numérisés et versés au Géoportail figurent dans cette couche : une commune absente de ces pages peut avoir des éléments protégés à son PLU.

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec la commune. Nous posons la question pour vous sur un bien portant un élément protégé auprès de la commune et des données publiques recensées. Que votre demande aboutisse, et quand, c'est la commune qui en décide.

La commune ne paie pas pour figurer ici : ce sont les documents publiés au Géoportail de l’Urbanisme. Corriger ou supprimer une donnée.

⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent les prescriptions versées au Géoportail de l’Urbanisme. Qu’un bien précis soit protégé se vérifie auprès de la mairie, qui délivre le certificat d’urbanisme.